human friends
conditions d’utilisation
1. Qui nous sommes
human friends.club (« human friends », « le club », « nous ») est exploité par 18033897 Canada Inc., une société constituée sous le régime des lois du Canada, faisant affaire sous le nom de human friends. Les présentes conditions constituent une entente entre vous et 18033897 Canada Inc. concernant votre utilisation de l’application human friends et de ce site Web. Notre politique de confidentialité, nos normes de sécurité des enfants et nos conseils de sécurité (ces deux pages sont en anglais) font partie des présentes conditions. Pour nous joindre : contact@humanfriends.club.
2. Acceptation des présentes conditions
Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Vous les acceptez lorsque vous touchez « J’accepte » dans l’application. Si vous ne les acceptez pas, ne vous inscrivez pas au club et ne l’utilisez pas. L’article 14 limite notre responsabilité envers vous, et l’article 19 prévoit des conditions supplémentaires pour les membres de certains endroits.
3. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire, et vous confirmez votre date de naissance la première fois que vous ouvrez l’application. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte, les renseignements que vous fournissez doivent être exacts et vous concerner, et vous ne pouvez pas vous inscrire si nous vous avons déjà suspendu ou retiré. Vous ne pouvez pas vous inscrire si vous avez été déclaré coupable d’une infraction d’ordre sexuel ou de toute infraction comportant de la violence ou une menace de violence, ou si vous avez plaidé coupable ou n’avez pas contesté une telle accusation, si vous êtes tenu de vous inscrire à un registre de délinquants sexuels où que ce soit, ou si la loi de l’endroit où vous vivez vous interdit d’utiliser le club. En vous inscrivant, vous confirmez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes conditions. Nous pouvons, sans y être tenus, vérifier si des membres figurent dans des registres publics de délinquants sexuels.
4. Votre compte
Vous vous connectez au moyen d’un code à usage unique envoyé à votre adresse courriel, ou avec Google ou Apple. Protégez l’accès à cette boîte de réception et à ces comptes : toute personne qui peut les lire ou les utiliser peut se connecter en votre nom. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Si vous croyez qu’une autre personne a accédé à votre compte, avisez-nous immédiatement.
5. Amour, amitié ou les deux
Lorsque vous vous inscrivez, vous choisissez si vous cherchez l’amour, l’amitié ou les deux. Vous pouvez modifier ce choix dans les paramètres de l’application. Nous jumelons uniquement des membres qui cherchent la même chose : l’amour avec l’amour, et l’amitié avec l’amitié. L’amitié, c’est pour l’amitié : ne vous en servez pas pour faire des avances romantiques ou sexuelles.
6. Fonctionnement des jumelages
Le club fonctionne par cycles, actuellement aux deux semaines. Chaque cycle comporte un questionnaire. Les jumelages sont produits par un traitement automatisé, sans qu’une personne choisisse votre jumelage, à partir des réponses des membres qui ont rempli le questionnaire de ce cycle, ainsi que de l’âge, du genre, du genre recherché, de ce que cherche chaque membre et de sa ville. Nous essayons de vous jumeler avec des personnes près de chez vous, mais la personne jumelée avec vous peut vivre dans une autre ville. Nous pouvons modifier le fonctionnement des jumelages, des cycles et du questionnaire. Nous ne garantissons pas de jumelage à un cycle donné, ni aucun résultat découlant d’un jumelage. Notre politique de confidentialité explique comment les jumelages utilisent vos renseignements et comment nous poser des questions à ce sujet.
7. Conversations
- Chaque jumelage donne lieu à une conversation privée entre deux personnes. Les membres échangent uniquement du texte : il est impossible d’envoyer des photos, des vidéos ou des fichiers, et il n’y a pas de photo de profil. Si nous ajoutons de telles fonctionnalités plus tard, nous modifierons d’abord les présentes conditions.
- Quitter et bloquer. Pour quitter une conversation, ouvrez son menu et choisissez Leave and block (Quitter et bloquer). Ce choix est définitif : l’autre membre ne peut plus vous écrire, et vous ne serez plus jamais jumelés.
- Signaler. Pour signaler un membre, ouvrez le menu de la conversation, choisissez Report conversation (Signaler la conversation) et indiquez une raison. Vous pouvez signaler une conversation même après que l’autre membre l’a quittée, a été suspendu ou a supprimé son compte. Le signalement vous fait aussi quitter la conversation, de sorte que ce membre ne peut plus vous écrire, et le signalement nous est transmis pour que nous y donnions suite.
8. Règles de la communauté : ce qui est interdit
Nous avons une tolérance zéro à l’égard des contenus répréhensibles et des membres abusifs. Dans vos messages, votre nom, tout ce que vous envoyez par l’entremise du club et vos rapports avec les membres que vous rencontrez grâce au club, y compris en personne, vous ne devez pas publier, envoyer ou faire ce qui suit :
- harceler, intimider, menacer ou traquer quiconque;
- tenir des propos haineux ou maltraiter quiconque en raison de sa race, de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, d’un handicap, de son sexe, de son identité de genre, de son orientation sexuelle ou de son âge;
- du contenu sexuellement explicite, ou des messages à caractère sexuel que l’autre membre n’a pas sollicités;
- tout ce qui sexualise ou exploite une personne mineure, ce que nous signalons aux autorités (voir nos normes de sécurité des enfants);
- de la violence, ou encourager quiconque à se faire du mal ou à faire du mal à autrui;
- vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou mentir sur votre âge ou votre identité;
- des pourriels, des escroqueries (y compris des arnaques amoureuses ou d’investissement), de la publicité, ou demander de l’argent, des cadeaux ou un paiement, y compris en échange de relations sexuelles;
- communiquer les renseignements personnels de quiconque, y compris ceux d’un autre membre, sans son consentement;
- tout ce qui est illégal, ou qui encourage ou organise une activité illégale;
- recueillir les données d’autres membres, ou utiliser le club au moyen de robots ou d’autres moyens automatisés;
- faire des avances romantiques ou sexuelles à un membre avec qui vous avez été jumelé pour l’amitié;
- utiliser le club à des fins commerciales, ou copier, modifier ou décompiler l’application ou les systèmes du club, ou nuire à leur fonctionnement;
- utiliser des agents d’intelligence artificielle, des outils de moissonnage de données ou d’autres applications ou outils de tiers pour accéder au club, interagir avec lui ou y recueillir quoi que ce soit, sans notre consentement écrit;
- utiliser un nom offensant, ou qui n’est pas le vôtre.
L’application refuse les messages et les noms qui contiennent des mots figurant sur notre liste de mots répréhensibles. Nous examinons chaque signalement, et nous pouvons retirer du contenu, ou suspendre ou mettre fin à l’adhésion de toute personne qui enfreint ces règles ou qui, selon nous et pour des motifs raisonnables, met des membres en danger. Un membre suspendu ne peut plus écrire à personne ni participer à un cycle.
Lorsque nous prenons une mesure à l’égard de votre contenu ou de votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si la loi ou la sécurité d’une personne nous en empêche. Si vous croyez que nous avons commis une erreur, écrivez-nous dans les 30 jours et un membre de notre équipe réexaminera la décision. Nous pouvons agir immédiatement, sans préavis, lorsque nous croyons que la sécurité d’une personne est menacée ou que la loi l’exige. Nous pouvons communiquer des renseignements à la police ou à d’autres autorités lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour protéger la sécurité d’une personne.
9. Sécurité
Nous n’effectuons pas de vérification des antécédents criminels ni de vérification d’identité des membres, et nous ne vérifions pas ce que les membres disent d’eux-mêmes. Soyez prudent dans vos rapports avec les autres membres, dans l’application et lorsque vous rencontrez quelqu’un en personne. Lisez nos conseils de sécurité avant de rencontrer la personne jumelée avec vous : rencontrez-la dans un lieu public et dites à un ami où vous allez. Si vous êtes en danger, communiquez d’abord avec les services d’urgence locaux, puis signalez le membre.
10. Vos réponses, vos messages et vos données
Vos réponses au questionnaire servent à vous jumeler. Elles ne sont pas montrées à la personne jumelée avec vous, ne sont pas publiées et ne sont pas vendues. Les messages que vous envoyez et les réponses que vous donnez vous appartiennent. Vous nous autorisez, sans contrepartie, à les stocker, les copier, les afficher et les transmettre, partout où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, protéger et améliorer le club, y compris pour conserver les messages que vous avez envoyés dans la copie de votre conversation que garde la personne jumelée avec vous après votre départ, comme le décrit notre politique de confidentialité. Nos fournisseurs de services peuvent faire de même pour notre compte, et cette autorisation est transférée à toute société qui reprend le club. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à exercer vos droits moraux sur ces contenus pour ces utilisations. La façon dont nous traitons vos données, et ce que la suppression de votre compte efface, sont décrits dans notre politique de confidentialité.
11. L’application et nos droits
Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable d’utilisation de l’application sur des appareils qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions. Le club, l’application, notre nom, nos questions et tout ce que nous fournissons, à l’exception des messages et des réponses des membres, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Si vous nous faites part d’idées ou de commentaires, nous pouvons les utiliser sans vous payer.
12. Apple et Google
Si vous avez téléchargé l’application dans l’App Store d’Apple, les présentes conditions vous lient uniquement à nous, et non à Apple, et c’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’application et de son contenu. Apple n’a aucune obligation d’assurer l’entretien ou le soutien de l’application. Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix payé pour l’application, le cas échéant; dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de toute réclamation relative à l’application, y compris les réclamations en responsabilité du fait du produit, les réclamations selon lesquelles l’application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, les réclamations en matière de protection du consommateur ou de vie privée, et les réclamations selon lesquelles l’application porte atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui. Les questions et les plaintes concernant l’application doivent nous être adressées à contact@humanfriends.club. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement canadien ou américain, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement canadien ou américain de personnes interdites ou visées par des restrictions. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir contre vous.
Votre utilisation de l’application doit aussi respecter les conditions de l’App Store ou de Google Play, selon la plateforme où vous l’avez téléchargée.
13. Fin de votre adhésion
Vous pouvez quitter une conversation ou supprimer votre compte en tout temps à partir de l’application, ou nous demander par courriel de le supprimer (comment supprimer votre compte). Nous pouvons mettre fin à une adhésion en cas de manquement aux présentes conditions. Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la fin de votre adhésion, notamment les articles 10, 11 et 14 à 18, continuent de s’appliquer.
14. Exonérations et responsabilité
Le club est offert tel quel et selon sa disponibilité, gratuitement. Sauf au Québec, et dans la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune promesse au sujet du club autre que celles prévues aux présentes conditions, notamment qu’il sera disponible sans interruption ni erreur, ou que vous trouverez un jumelage. Nous ne vérifions pas l’identité ni les antécédents des membres, et nous ne sommes pas responsables de ce que les membres disent ou font, dans l’application ou lorsqu’ils se rencontrent : soyez prudent lorsque vous rencontrez quelqu’un en personne. Sauf au Québec, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, des dommages-intérêts punitifs, ni de toute perte de données, de profits ou d’occasions découlant de votre utilisation du club, et notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations relatives au club est limitée à 100 $ CA.
Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou à l’égard de toute autre chose que la loi de l’endroit où vous vivez ne nous permet pas de limiter ou d’exclure, et rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde et qui ne peuvent être limités.
15. Différends avec d’autres membres
Tout différend entre vous et un autre membre ne concerne que vous et ce membre. Sauf au Québec, et dans la mesure permise par la loi, vous nous libérez de toute réclamation découlant de ces différends. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l’article 1542 du Civil Code de la Californie, qui prévoit ce qui suit (traduction libre) : « Une quittance générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie qui donne quittance ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de signer la quittance et qui, si elle les avait connues, auraient sensiblement influé sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
Sauf au Québec, et dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez de toute réclamation, perte ou dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre manquement aux présentes conditions ou de votre conduite envers d’autres membres.
16. Loi applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de l’Ontario tranchent tout différend à leur sujet. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection de toute loi de l’endroit où vous vivez à laquelle on ne peut déroger par convention, ni de votre droit d’intenter une action devant les tribunaux de l’endroit où vous vivez.
Avant d’intenter une action, la partie qui se plaint doit d’abord envoyer à l’autre un avis écrit décrivant sa plainte et le résultat recherché, à contact@humanfriends.club s’il nous est destiné, ou à l’adresse courriel de votre compte s’il vous est destiné. Nous tenterons tous deux de bonne foi de régler la plainte pendant 60 jours après la réception de l’avis. Cela n’empêche ni l’un ni l’autre de s’adresser à un tribunal des petites créances, de demander une mesure urgente pour protéger la sécurité d’une personne ou nos droits ou les vôtres, ou d’intenter une action pour éviter l’expiration d’un délai de prescription.
17. Modification des présentes conditions
Nous aviserons les membres par courriel, et dans l’application, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante, et la date en haut des présentes conditions change à chaque mise à jour. Si vous continuez d’utiliser le club après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons d’accepter la modification dans l’application. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez supprimer votre compte en tout temps, y compris avant son entrée en vigueur.
18. Dispositions générales
Les présentes conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l’entente intégrale entre vous et nous au sujet du club. Si une partie de celles-ci ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur. Si nous n’appliquons pas une condition immédiatement, nous pouvons quand même l’appliquer plus tard. Nous pouvons transférer les présentes conditions, ainsi que nos droits et obligations qui en découlent, à une autre société, y compris une société qui reprend le club, sans votre consentement. Nous vous en aviserons le cas échéant, et cela ne réduira pas vos droits. Vous ne pouvez pas transférer votre adhésion ni les présentes conditions.
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. These terms are also available in English.
19. Conditions supplémentaires pour certains endroits
États-Unis. Nous n’effectuons pas de vérification des antécédents criminels ni de vérification d’identité des membres. Veuillez lire nos conseils de sécurité avant de rencontrer quelqu’un en personne. Si vous résidez en Californie, vous pouvez communiquer avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.
Québec. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Les dispositions qui commencent par « Sauf au Québec » ne s’appliquent pas à vous si vous résidez au Québec.